Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026 - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b79e8e80-7f3e-44c9-a1b4-b4f106b33930
Début de validité: 16 septembre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050217901/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050217901/article-3/versions/b79e8e80-7f3e-44c9-a1b4-b4f106b33930/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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