Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b40dafa-a799-4d8a-ac48-a99164c59aab
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050217897/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050217897/article-1/versions/5b40dafa-a799-4d8a-ac48-a99164c59aab/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5