Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bd2d20f-b5b6-4829-a2dd-0c7f916e2981
- Début de validité
- 16 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050217903/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050217903/article-4/versions/3bd2d20f-b5b6-4829-a2dd-0c7f916e2981/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2026 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.