Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 67ede100-6b85-49be-908a-33d267787b80
Début de validité: 18 septembre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050222127/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050222127/article-1/versions/67ede100-6b85-49be-908a-33d267787b80/

Sommaire du texte

L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté.

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