Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffa7de78-bc38-462b-9a37-875a51b0c7bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050222131/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050222131/article-3/versions/ffa7de78-bc38-462b-9a37-875a51b0c7bb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II, Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. Annexe II (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. Annexe III (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III