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Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7d182635-c513-4403-b629-d61d8dd3ece2
Début de validité
18 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 janvier 2026 à 21h44
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 23h51 — 850c67fc-0bf2-44ae-aa40-d25dc3b886d1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050222129/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050222129/article-2/versions/7d182635-c513-4403-b629-d61d8dd3ece2/
Sommaire du texte


I. A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5

II. A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-3

III. - L'annexe IV-6 au présent arrêté est insérée après l'annexe IV-5.

Historique

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 3-5-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'énergie - art. R221-22

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-5

Citations

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