Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60a5bd11-0d2a-425c-a769-c08c0de41489
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050284165/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050284165/article-2/versions/60a5bd11-0d2a-425c-a769-c08c0de41489/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2020Art. 3, Art. 4, Art. 7
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 janvier 2020 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 janvier 2020 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 janvier 2020 - art. 7 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 janvier 2020