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Arrêté du 2 janvier 2020 relatif au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 154f838d-f065-42cf-ac15-e3fac823579c
Début de validité
10 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052233889/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052233889/article-3/versions/154f838d-f065-42cf-ac15-e3fac823579c/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article D. 842-6 du même code, la mensualité plafonds à prendre en considération est fixée selon le tableau suivant (en euros), quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, conformément au certificat daté prévu au 1° de l'article D. 842-7 du même code :


Date du certificat daté
isolé
couple
isolé ou couple

avec 1

personne

à charge
avec 2

personnes

à charge
avec 3

personnes

à charge
avec 4

personnes

à charge
avec 5

personnes

à charge
par personne

à charge

supplémentaire

à partir du 01/01/2020
276,14
338,53
366,46
379,15
392,22
405,10
433,78
37,71

à partir du 01/10/2020
276,97
339,55
367,56
380,29
393,40
406,32
435,08
37,82

à partir du 01/10/2021
278,13
340,98
369,10
381,89
395,05
408,03
436,91
37,98

à partir du 01/07/2022
287,86
352,91
382,02
395,26
408,88
422,31
452,20
39,31

à partir du 01/10/2023
297,94
365,26
395,39
409,09
423,19
437,09
468,03
40,69

à partir du 01/10/2024
307,65
377,17
408,28
422,43
436,99
451,34
483,29
42,02

à partir du 01/10/2025
310,85
381,09
412,53
426,82
441,53
456,03
488,32
42,46

Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 septembre 2025 (NOR : ATDL2523110A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, sont applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2025.

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. D842-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. D842-7 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

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