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Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - Article 43

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Mise à jour en retard — f077da89-d81e-4ebc-b12b-6f5fa6ffda38
Début de validité
10 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052233810/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052233810/article-43/versions/f077da89-d81e-4ebc-b12b-6f5fa6ffda38/
Sommaire du texte

L'équivalence de loyer L pour chacune des catégories de personnes mentionnées à l'article D. 842-16 du même code est égal à :

1° Pour les étudiants logés en chambre :

a) 94,04 euros euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 146,43 euros euros euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;

2° Pour les étudiants logés dans une chambre ayant fait l'objet d'une réhabilitation :

a) 190,13 euros euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 295,50 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;

3° Pour les personnes mentionnées au 3° :

a) 230,68 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 358,47 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;

4° Pour les autres personnes :

a) 190,13 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 295,50 euros lorsqu'il s'agit d'un couple.


Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 septembre 2025 (NOR : ATDL2523110A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2025.

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Citations

  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. D842-16 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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