Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d03841a1-6aa3-490b-bc57-79df457d537f
- Début de validité
- 7 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050311164/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050311164/article-19/versions/d03841a1-6aa3-490b-bc57-79df457d537f/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration de l'Observatoire de Paris adopte le règlement intérieur de l'établissement dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à la prise d'effet des mandats de leurs successeurs et au plus tard jusqu'au 31 mars 2026.
A compter de la fin de son mandat, la présidente de l'Observatoire en exercice à la date de publication du présent décret exerce par intérim les attributions du président de l'établissement jusqu'à la prise d'effet du mandat de son successeur et au plus tard jusqu'au 31 mars 2026.
Les membres du haut comité scientifique en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'au 31 janvier 2028.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.