Décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4eb25a3e-ecc8-46bd-ae73-ee76d921e4cc
- Début de validité
- 7 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050311168/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050311168/article-21/versions/4eb25a3e-ecc8-46bd-ae73-ee76d921e4cc/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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