Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e7e7a3a-87f1-48ae-a9cb-fb0a8be3bbd6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050311636/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050311636/article-9/versions/1e7e7a3a-87f1-48ae-a9cb-fb0a8be3bbd6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2012Art. 25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 25 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25