Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9644ee74-ec75-4de4-9c1f-a5776bce6942
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050311648/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050311648/article-15/versions/9644ee74-ec75-4de4-9c1f-a5776bce6942/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2012Art. 31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 31 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31