Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c460180-4947-42f9-a5c9-5b5eec1e96d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050311646/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050311646/article-14/versions/8c460180-4947-42f9-a5c9-5b5eec1e96d8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2012Art. 30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 30 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30