Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - Article 12

Par dérogation à l'article 10 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, seul le candidat issu d'un parcours de validation des acquis de l'expérience peut se présenter à une troisième session d'examen.
Un tableau récapitulatif est présenté en annexe 1.
I. - Pour le candidat issu d'un parcours de formation, les épreuves de la session d'examen sont les suivantes :

- le questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale si le candidat est titulaire de la catégorie C du permis de conduire depuis plus de cinq ans au premier jour de la session d'examen ;
- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 ;
- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 ;
- le questionnaire professionnel n° 2 ;
- la mise en situation professionnelle n° 2 ;
- l'entretien technique ;
- l'entretien final.

Le questionnaire professionnel n° 2 est passé avant la mise en situation professionnelle n° 2 et l'entretien technique.
La mise en situation professionnelle n° 2 et l'entretien technique sont indissociables. L'entretien technique se déroule immédiatement après la mise en situation professionnelle n° 2. Il s'appuie sur la fiche de résultats du questionnaire professionnel n° 2 et l'observation de la mise en situation professionnelle n° 2. L'ensemble de ces trois épreuves donne un résultat global.
A la fin des épreuves, pour chaque candidat, l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière et le jury habilité renseignent et signent la fiche individuelle de suivi. Les membres de jury habilités renseignent et signent le procès-verbal de la session.
Le responsable de session ou le jury communique les résultats au candidat en cas d'échec :

- au test de maniabilité de l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 pour permettre un deuxième essai qui a lieu immédiatement après le premier essai ;
- à l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 pour permettre un rattrapage au plus tôt le surlendemain fixé en concertation avec le service du délégué à l'éducation routière.

A l'issue de ces épreuves, pour chaque candidat, le jury renseigne et signe la fiche individuelle de suivi. Les membres de jury habilités renseignent et signent le procès-verbal de la session.
II. - Pour le candidat issu d'un parcours de validation des acquis de l'expérience, les épreuves de la première session sont :

- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 ;
- la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 ;
- le questionnaire professionnel n° 2 ;
- la mise en situation professionnelle n° 2 ;
- l'entretien technique ;
- l'entretien final.

Le responsable de session planifie l'ordre des épreuves.
Pour le candidat issu d'un parcours de validation des acquis de l'expérience, aucun rattrapage n'est autorisé.
III. - Situations d'échec.
Dans tous les cas, le candidat conserve le résultat favorable obtenu au questionnaire professionnel n° 1 correspondant à l'épreuve théorique générale, qui reste valable pour l'éventuelle session suivante.
En cas d'échec au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules lors de la première session, le candidat conserve pour une présentation à une deuxième session le bénéfice des épreuves réussies lors de la première session dans les conditions suivantes :
1° Pendant un an, à compter du dernier jour de la première session, les résultats :

- de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 ;
- de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 ;

2° Pendant trois mois, à compter du dernier jour de la première session :

- le résultat global des épreuves du questionnaire professionnel n° 2, de la mise en situation professionnelle n° 2 et de l'entretien technique.

Lors de la deuxième session, le candidat passe les épreuves non réussies en première session et les épreuves dont il ne conserve pas le bénéfice, ainsi que l'entretien final.
L'épreuve de mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 se déroule sans rattrapage.
IV. - Seul le candidat issu d'un parcours de validation des acquis de l'expérience peut se présenter à une troisième session d'examen après un délai d'un an à compter du dernier jour de la première session d'examen. Dans le cadre d'une présentation à une troisième session, le candidat ne conserve pas le bénéfice des épreuves réussies précédemment. Il passe la totalité des épreuves prévues au référentiel d'évaluation à l'exception du questionnaire professionnel épreuve théorique générale. Aucun rattrapage n'est autorisé.
Le candidat n'ayant pas obtenu la validation du titre professionnel ne garde pas le bénéfice de la réussite à tout ou partie des épreuves relatives à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et sur la réduction de l'incidence de sa conduite sur l'environnement (temps 1) et à la conduite hors circulation (temps 2) pour se présenter à l'une des catégories du permis de conduire.
Le jury complète et signe la fiche individuelle de suivi et le procès-verbal de la session à l'issue de ces épreuves.