Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1288ba7-3352-4cd6-bf3a-be622866117c
- Début de validité
- 6 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050312172/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050312172/article-14/versions/c1288ba7-3352-4cd6-bf3a-be622866117c/
Sommaire du texte
Texte
La convocation du candidat par le centre agréé conformément à l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation pour la première session d'examen aux épreuves du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules prévoit les dates de la session d'examen et peut prévoir la présentation à une deuxième session d'examen en cas d'échec à la première, dans un délai accepté par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi qui doit préalablement valider les résultats de la première session.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2016
- CITATION Code de l'éducation - art. R338-8
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-8