Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f239c8d2-d746-4107-afd3-0dd327ab0eac
- Début de validité
- 22 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050326437/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050326437/article-5/versions/f239c8d2-d746-4107-afd3-0dd327ab0eac/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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