Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d53a3167-ae05-4f21-9499-866f3c586538
- Début de validité
- 22 octobre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050326429/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050326429/article-2/versions/d53a3167-ae05-4f21-9499-866f3c586538/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu de l'avis d'aptitude prévu notamment aux articles L. 4624-2 et R. 4624-55 du code du travail est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. L4624-2 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4624-55 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4624-55
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-2