Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0793af9-d0ae-4e33-a74c-8657d8ed156b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050364028/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050364028/article-14/versions/a0793af9-d0ae-4e33-a74c-8657d8ed156b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4, Art. 28-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 28-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 28-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 28-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 28-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 28-5 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 28 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28