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Code monétaire et financier - Article L773-1

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Version
Mise à jour en retard — c20d88cf-8ff3-4d3b-9616-b16a61c185b3
Début de validité
30 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050370003/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050370003/article-l773-1/versions/c20d88cf-8ff3-4d3b-9616-b16a61c185b3/
Sommaire du texte

L'article L. 500-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024.

Notes

Conformément au I de l'article 49 de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 30 décembre 2024.

Historique

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  1. Version L773-1 — MODIFIE
  2. Version L773-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art. — Référence sans identifiant DILA

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