Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs - Article 43
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1da14ade-eb13-490e-94a1-74549a558a3b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050354887/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050354887/article-43/versions/1da14ade-eb13-490e-94a1-74549a558a3b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L773-1, Art. L774-1, Art. L775-1, Art. L773-28, Art. L774-28, Art. L775-22, Art. L773-40, Art. L774-40, Art. L775-34, Sct. Section 7 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit, Sct. Section 7 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit, Sct. Section 6 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit, Art. L773-48, Art. L774-48, Art. L775-41
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 6 : Intermédiaires en biens divers et o... (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 7 : Intermédiaires en biens divers et o... (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Section 7 : Intermédiaires en biens divers et o... (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L773-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L773-28 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L773-40 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L773-48 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L774-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L774-28 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L774-40 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L774-48 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L775-1 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L775-22 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L775-34 (VD)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L775-41 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L773-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L773-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L775-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L774-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L774-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L775-41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L773-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L774-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L774-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L775-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L775-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L773-1