Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f295fd8-35b5-4476-aacf-faf6c8d9f420
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050377095/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050377095/article-1/versions/8f295fd8-35b5-4476-aacf-faf6c8d9f420/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2024Art. 2, Art. 4, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2024Art. 19-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 19-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2024
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 19
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13