Code du sport - Article A212-169
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7e2e3d6-6a52-4938-86c0-d40cc98d4d89
- Début de validité
- 2 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050436438/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050436438/article-a212-169/versions/a7e2e3d6-6a52-4938-86c0-d40cc98d4d89/
Sommaire du texte
Texte
La formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne est assurée par l'Ecole nationale des sports de montagne.
L'Ecole nationale des sports de montagne peut déléguer l'organisation de la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à un établissement ou un autre organisme de formation conventionné à cet effet, après avis des sections permanentes du ski alpin, du ski nordique et de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, réunies en formation commune.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1