Code du sport - Article A212-170
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa70ea79-1420-479b-9f45-f38f69695310
- Début de validité
- 2 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050436441/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050436441/article-a212-170/versions/aa70ea79-1420-479b-9f45-f38f69695310/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent s'inscrire à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne les candidats âgés de dix-sept ans révolus au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle se déroule l'examen.
Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe II-20, est déposé auprès de l'Ecole nationale des sports de montagne, deux mois au moins avant la date d'entrée en formation et comprend notamment :
1° L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ;
2° Selon les cas, l'une des attestations de réussite suivantes en cours de validité pour les candidats qui ne sont pas entrés en formation spécifique telle que prévue à l'article D. 212-69 du code du sport :
-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ ski alpin ” ;
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ ski nordique de fond ” ;
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
-l'attestation de réussite au diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées ;
-l'attestation de réussite au certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées ” ;
-l'attestation de réussite au diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées ;
-l'attestation de réussite au certificat complémentaire “ optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées ” ;
-l'attestation de réussite au diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne et activités assimilées ;
-l'attestation de réussite au diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne.
Historique
Évolution juridique
- Version A212-170 — MODIFIE
- Version A212-170 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version A212-170 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version A212-170 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version A212-170 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version A212-170 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 2
- CITATION Code du sport. - art. A212-174 (V)
- CITATION Code du sport. - art. Annexe II-20 (V)
- CITATION Code du sport. - art. D212-69
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article D212-69
- CITATION Article D212-69
- CITATION Article Annexe II-20