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  3. Code du sport
  4. Partie réglementaire - Arrêtés
  5. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  6. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  7. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  8. Section 1 : Obligation de qualification
  9. Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
  10. Article A212-174

Code du sport - Article A212-174

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 novembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c774b314-1046-47fb-bb96-008d9f6a7ea0
Début de validité
2 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050436454/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050436454/article-a212-174/versions/c774b314-1046-47fb-bb96-008d9f6a7ea0/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section
          1. Section 1 : Obligation de qualification Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            5. Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            6. Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            7. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            8. Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne Consulter cette section
              1. Article A212-168
              2. Article A212-169
              3. Article A212-170
              4. Article A212-171
              5. Article A212-172
              6. Article A212-173
              7. Article A212-174
              8. Article A212-175
            9. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications Consulter cette section

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            10. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique Consulter cette section

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            11. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents Consulter cette section

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          2. Section 2 : Obligation de déclaration d'activité Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section
          1. Section 1 : Obligation de qualification Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            5. Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            6. Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            7. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            8. Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne Consulter cette section
              1. Article A212-168
              2. Article A212-169
              3. Article A212-170
              4. Article A212-171
              5. Article A212-172
              6. Article A212-173
              7. Article A212-174
              8. Article A212-175
            9. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications Consulter cette section

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            10. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique Consulter cette section

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            11. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents Consulter cette section

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          2. Section 2 : Obligation de déclaration d'activité Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne peut être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Les candidats souhaitant déposer une demande de validation des acquis de l'expérience doivent être titulaires de l'attestation de réussite mentionnée au 1° de l'article A. 212-170 et de l'une des attestations de réussite mentionnées au 2° du même article.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 avril 2008 Version A212-174 — MODIFIE
  2. 13 octobre 2012 Version A212-174 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 janvier 2013 Version A212-174 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 octobre 2015 Version A212-174 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 novembre 2024 Version A212-174 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 5
  • CITATION Code du sport. - art. A212-170 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 5

Citations

  • CITATION Article A212-170
  • CITATION Article A212-170
  • CITATION Article A212-170
  • CITATION Article A212-170
  • CITATION Article A212-170
  • CITATION Article A212-170

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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