Code du sport - Article A212-174
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c774b314-1046-47fb-bb96-008d9f6a7ea0
- Début de validité
- 2 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050436454/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050436454/article-a212-174/versions/c774b314-1046-47fb-bb96-008d9f6a7ea0/
Sommaire du texte
Texte
La formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne peut être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Les candidats souhaitant déposer une demande de validation des acquis de l'expérience doivent être titulaires de l'attestation de réussite mentionnée au 1° de l'article A. 212-170 et de l'une des attestations de réussite mentionnées au 2° du même article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 5
- CITATION Code du sport. - art. A212-170 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article A212-170
- CITATION Article A212-170
- CITATION Article A212-170
- CITATION Article A212-170
- CITATION Article A212-170
- CITATION Article A212-170