Code du sport - Article D212-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e779fc4d-2d3d-462f-8859-1350098696a5
- Début de validité
- 8 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050469197/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050469197/article-d212-13/versions/e779fc4d-2d3d-462f-8859-1350098696a5/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.
Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.
Le référentiel d'activités décrit les activités professionnelles caractéristiques de l'exercice de l'emploi ciblé par le diplôme.
Le référentiel de compétences répertorie l'ensemble des compétences et des connaissances qui découlent de l'analyse des situations de travail directement liées au référentiel d'activités.
Le référentiel d'évaluation définit les critères, les indicateurs et les modalités d'évaluation des compétences.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 3 du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-979 du 6 novembre 2024 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2024 - art. 3 (V)
- CITATION Code du sport. - art. D212-12 (M)
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3