Code du sport - Article D212-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30947ebe-2147-4216-bd13-d6ad6f565975
- Début de validité
- 8 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050469202/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050469202/article-d212-14/versions/30947ebe-2147-4216-bd13-d6ad6f565975/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont :
- une est transversale quelle que soit la mention ;
- trois sont spécifiques à la mention.
Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 4 du décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-979 du 6 novembre 2024 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2019 - art. Annexe III (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 3
- CITATION Code du sport. - art. A212-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4