Code du sport - Article D212-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93463eda-94ea-47af-a9df-2751b16e009c
- Début de validité
- 8 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050469233/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050469233/article-d212-40/versions/93463eda-94ea-47af-a9df-2751b16e009c/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont :
- deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;
- deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.
Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 6 du décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-979 du 6 novembre 2024 - art. 10
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-17 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10