Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ecf872c3-5211-40c1-bb11-53a76416434d
- Début de validité
- 10 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050479826/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050479826/article-3/versions/ecf872c3-5211-40c1-bb11-53a76416434d/
Sommaire du texte
Texte
Aucune note n'est attribuée au titre de l'épreuve orale terminale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.