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Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles - Article 4

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Mise à jour en retard — d90b1fc8-73cd-4ea5-b8d4-07dc25806045
Début de validité
10 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050479827/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050479827/article-4/versions/d90b1fc8-73cd-4ea5-b8d4-07dc25806045/
Sommaire du texte


La commission d'harmonisation des notes de contrôle continu, prévue aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1 du code de l'éducation, prend connaissance des moyennes annuelles des relevés de notes, retenues au titre des évaluations ponctuelles pour les candidats mentionnés au 3° et 4° de l'article 1er du présent décret, et s'assure qu'il n'existe pas de discordance manifeste entre elles. Elle peut procéder à une harmonisation de ces notes.

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D334-4-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. D336-4-1 — Cible absente ou non résolue

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