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  4. Article 1

Décret n° 2024-1033 du 15 novembre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1721e8c2-ee68-4ecd-a61e-82c742ae8429
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 avril 2026 à 21h47
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04 — e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050503932/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050503932/article-1/versions/1721e8c2-ee68-4ecd-a61e-82c742ae8429/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 8

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 20h04Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 8 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 avril 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04
Identifiant de l’import Jurisfac
e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Archive
LEGI_20260420-214116.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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