Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024 - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbbf9b65-0256-41ea-aca4-ee5f2aaae900
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050617830/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050617830/article-4/versions/bbbf9b65-0256-41ea-aca4-ee5f2aaae900/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III
- Arrêté du 6 septembre 2024Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. Annexe III (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 septembre 2024 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4