Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cba698a0-4ddb-4340-ad6a-9ae614401b36
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050627969/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050627969/article-1/versions/cba698a0-4ddb-4340-ad6a-9ae614401b36/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6-2, Art. Annexe V-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-6-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. Annexe V-5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 3-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. Annexe V-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-6-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-6-2