Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article Annexe V-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5aa13ac6-781f-46a8-9a79-090878c4e085
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053329932/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053329932/article-annexe-v-5/versions/5aa13ac6-781f-46a8-9a79-090878c4e085/
Sommaire du texte
Texte
Annexe non reproduite.
Notes
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 305 du 30 décembre 2025 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gwVEG1YigEmEk7G8bNpQh-NldSv3V6deoj07JYZtOrw=.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2025 (NOR : ECOR2535186A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2025 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro