Jurisfac

Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 59c43bd5-851b-4657-be73-b901cf1c828e
Début de validité
22 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050635289/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050635289/article-1/versions/59c43bd5-851b-4657-be73-b901cf1c828e/
Sommaire du texte


Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au premier paragraphe du 1°, la référence : « 2021 » est remplacée par la référence : « 2024 » ;
2° Au a du 2°, les mots : « et 25 juin 2024 » sont ajoutés après les mots : « 30 novembre 2022 » ;
3° Au c du 2°, les mots : « et 25 juin 2024 » sont ajoutés après les mots : « 29 juin 2012 » ;
4° Au a du 3°, après les mots : « des communes suivantes », sont ajoutés les mots : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2024 » ;
5° Au a du 3° pour le département du Bas-Rhin :


-le nom de la commune de « Mittelhausen » est supprimé ;
-les dispositions suivantes sont ajoutées : « Commune retenue en partie : Wingersheim les Quatre Bans pour le seul territoire de la commune déléguée de Mittelhausen ».

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Consulter la page officielle