Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa7acd60-ba88-4d69-9e63-dec9b856766b
- Début de validité
- 22 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050635298/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050635298/article-4/versions/aa7acd60-ba88-4d69-9e63-dec9b856766b/
Sommaire du texte
Texte
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f1e3ff32-99d6-40fd-805c-c7283bfc89a6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.