Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4a9d0dd-a714-471b-9fc6-e6de61b44e69
- Début de validité
- 27 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050660460/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050660460/article-1/versions/c4a9d0dd-a714-471b-9fc6-e6de61b44e69/
Sommaire du texte
Texte
Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :
|
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
|
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » |
||||
|
4 |
Agent de maîtrise en exploitation pétrolière |
200 227 311 |
5 ans |
Service de l'énergie opérationnelle (SEO) : Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.