Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13e3bdfe-d53a-494f-973c-3e5c8ba35f32
- Début de validité
- 27 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050660462/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050660462/article-2/versions/13e3bdfe-d53a-494f-973c-3e5c8ba35f32/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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