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Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ba530764-60fd-41f7-954d-9158e7c16596
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h18
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 18h18 — 9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050664478/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050664478/article-1/versions/ba530764-60fd-41f7-954d-9158e7c16596/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-116, Art. R811-117, Art. R811-118, Art. R811-119, Art. D811-120, Art. D811-121, Art. D811-122, Art. D811-123, Art. D811-124, Art. D811-125, Art. D811-126, Art. D811-127, Art. D811-128, Art. D811-129, Art. D811-130, Art. D811-131, Art. D811-132, Art. D811-133, Art. D811-134, Art. D811-135, Art. D811-158


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-29, Art. R811-114, Art. D811-136, Art. D811-145, Art. R811-156, Art. R811-157, Art. R843-2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 06h15Correction des données source
  2. Connue le 7 octobre 2026 à 18h18Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

56 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-120 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-121 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-122 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-123 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-124 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-125 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-126 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-127 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-128 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-129 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-130 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-131 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-132 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-133 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-134 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-135 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-158 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-116 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-117 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-118 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-119 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-136 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D811-145 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-114 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-156 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-157 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-29 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R843-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R843-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-156
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R811-116
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R811-118
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R811-119
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-120
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-121
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-123
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-125
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-126
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-127
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-128
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-129
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-130
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-132
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-133
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-134
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-124
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-131
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R811-117
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D811-122
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 février 2026 à 21h18
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 18h18
Identifiant de l’import Jurisfac
9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
Archive
LEGI_20260209-211306.tar.gz ↗
Licence
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