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Code rural et de la pêche maritime - Article R811-157

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Version
Mise à jour en retard — 97d3d903-8beb-45c1-b390-0ebb0cf2a5e6
Début de validité
28 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050666920/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050666920/article-r811-157/versions/97d3d903-8beb-45c1-b390-0ebb0cf2a5e6/
Sommaire du texte

Au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes ou titres énumérés aux articles D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154 du présent code, ainsi que le brevet professionnel prévu à l'article D. 811-165-1 du même code.


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