Code rural et de la pêche maritime - Article R811-114
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fea839b-d1e9-4c0a-94fd-baa6de8541e6
- Début de validité
- 28 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050666969/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050666969/article-r811-114/versions/9fea839b-d1e9-4c0a-94fd-baa6de8541e6/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles.
Le brevet de technicien supérieur agricole, diplôme national de l'enseignement supérieur, est l'équivalent du brevet de technicien supérieur délivré par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R813-10 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1