Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 41
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 070515a8-7f0a-4991-b9a9-d2ad3119b8b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050668736/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050668736/article-41/versions/070515a8-7f0a-4991-b9a9-d2ad3119b8b6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3, Sct. CHAPITRE IV : DETACHEMENT ET MOBILITE, Art. 22, Sct. CHAPITRE V : DISCIPLINE, Art. 25, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS DES ATTACHES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE, Art. 29, Art. 30, Art. 31
Sources créatrices et modificatrices
83 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - CHAPITRE II : RECRUTEMENT (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - CHAPITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS D... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - CHAPITRE IV : DETACHEMENT ET MOBILITE (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - CHAPITRE V : DISCIPLINE (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - Chapitre II : Dispositions relatives aux emploi... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - Chapitre III : Dispositions relatives aux emplo... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - Chapitre Ier : Dispositions générales (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS ... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS DES... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 2-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 2-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 2-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 21-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 21-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 21-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 3-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 3-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 4-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 4-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 4-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 - art. 4-4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1