Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26947d0d-b5d5-46e3-8c5a-02b6df199f59
- Début de validité
- 1 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050668742/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050668742/article-44/versions/26947d0d-b5d5-46e3-8c5a-02b6df199f59/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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