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Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 42

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Version
Mise à jour en retard — 96c8e02f-c1b8-4bf3-acb4-8253f4ad26d5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050668738/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050668738/article-42/versions/96c8e02f-c1b8-4bf3-acb4-8253f4ad26d5/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
Art. 29-1, Art. 54-1

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L223-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L827-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L9 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L827-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-1

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