Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 7

Les missions de la COMUE

La COMUE exerce, avec ses établissements fondateurs et établissements membres, les missions du service public de l'enseignement supérieur prévues dans le code de l'éducation, dans le respect du principe de subsidiarité et en favorisant le modèle de mutualisation et de mise en réseau, notamment :

1° La formation initiale et continue tout au long de la vie ;

2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l'innovation, le transfert de technologie, lorsque celui-ci est possible, la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, ainsi qu'aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable ;

3° L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;

4° La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des arts, lettres et langues ainsi que des sciences humaines et sociales, de la culture scientifique, technique et industrielle et de la responsabilité sociétale et environnementale ; l'élaboration d'une politique de science ouverte et d'une stratégie favorisant le dialogue science-société, incluant le soutien aux sciences participatives et la valorisation du patrimoine scientifique et artistique ;

5° La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

6° La coopération internationale ;

7° L'accompagnement de la transition socio-écologique des établissements.

La COMUE exerce également les missions découlant de ses spécificités institutionnelles et de son rôle de coordination territoriale :

1° La mise en œuvre de l'expérimentation destinée à concrétiser l'ambition de figurer parmi les institutions universitaires reconnues comme grandes universités de recherche ;

2° L'animation de la coordination territoriale et le portage du rayonnement régional de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

3° Le portage et le développement d'unités thématiques de services et des services communs interuniversitaires ou inter-établissements mentionnés dans le règlement intérieur de la COMUE.