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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE "
  6. Titre III : Gouvernance
  7. Chapitre VIII : Les pôles de recherche
  8. Article 27

Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 novembre 2024

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Version
Mise à jour en retard — 85954be2-9ed7-4e8a-9011-5b779d544a29
Début de validité
29 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050670767/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050670767/article-27/versions/85954be2-9ed7-4e8a-9011-5b779d544a29/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      3. Titre II : Missions et compétences Consulter cette section

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      4. Titre III : Gouvernance Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Organisation générale Consulter cette section

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        2. Chapitre II : La présidence Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Le conseil d'administration Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Le directoire Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Le sénat académique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Le parlement étudiant Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Le conseil d'orientation stratégique Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Les pôles de recherche Consulter cette section
          1. Article 26
          2. Article 27
        9. Chapitre IX : Le doctorat de la COMUE Consulter cette section

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      5. Titre IV : Responsabilité sociétale et environnementale Consulter cette section

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      6. Titre V : Environnement scientifique et unités de services thématiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      3. Titre II : Missions et compétences Consulter cette section

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      4. Titre III : Gouvernance Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Organisation générale Consulter cette section

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        2. Chapitre II : La présidence Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Le conseil d'administration Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Le directoire Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Le sénat académique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Le parlement étudiant Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Le conseil d'orientation stratégique Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Les pôles de recherche Consulter cette section
          1. Article 26
          2. Article 27
        9. Chapitre IX : Le doctorat de la COMUE Consulter cette section

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      5. Titre IV : Responsabilité sociétale et environnementale Consulter cette section

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      6. Titre V : Environnement scientifique et unités de services thématiques Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte




Attributions


Les pôles de recherche participent à la définition et mettent en œuvre la stratégie scientifique de la COMUE, en assumant une fonction d'animation et de coordination de leur communauté. Ils contribuent à la stratégie scientifique de la COMUE par leur implication dans les instances de la COMUE et garantissent une articulation cohérente entre les structures de recherche et les stratégies de la COMUE. Ils contribuent au développement et au renforcement de l'interdisciplinarité et des liens entre la recherche, la formation et l'innovation, notamment par leur implication dans le sénat académique et la vice-présidence recherche.


Historique

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Évolution juridique

  1. 10 décembre 2022 Version 27 — MODIFIE
  2. 29 novembre 2024 Version 27 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 26

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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