Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85954be2-9ed7-4e8a-9011-5b779d544a29
- Début de validité
- 29 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050670767/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050670767/article-27/versions/85954be2-9ed7-4e8a-9011-5b779d544a29/
Sommaire du texte
Texte
Attributions
Les pôles de recherche participent à la définition et mettent en œuvre la stratégie scientifique de la COMUE, en assumant une fonction d'animation et de coordination de leur communauté. Ils contribuent à la stratégie scientifique de la COMUE par leur implication dans les instances de la COMUE et garantissent une articulation cohérente entre les structures de recherche et les stratégies de la COMUE. Ils contribuent au développement et au renforcement de l'interdisciplinarité et des liens entre la recherche, la formation et l'innovation, notamment par leur implication dans le sénat académique et la vice-présidence recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2