Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aba85d43-9429-4995-bfa6-2cdbf1d55c32
- Début de validité
- 29 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050670769/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050670769/article-26/versions/aba85d43-9429-4995-bfa6-2cdbf1d55c32/
Sommaire du texte
Texte
Composition
Les pôles de recherche regroupent toutes les structures de recherche, telles que les fédérations, les unités de recherche et d'appui, du périmètre de la COMUE autour de grands domaines disciplinaires. Chaque pôle est représenté par un responsable de pôle qui assure également une fonction de représentation dans les instances de la COMUE. Les modalités de composition des pôles et de désignation des responsables des pôles sont précisées par le règlement intérieur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2