Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 23

Attributions

Le parlement étudiant :

1° Elabore des propositions en matière d'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de la promotion sociale sur le territoire, en matière de sentiment d'appartenance des étudiants à la COMUE, en matière d'actions, de dispositifs et de services complémentaires pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants hors champs d'activité pédagogique et en matière de politique de prévention sanitaire complémentaire et d'accès aux activités culturelles, physiques, sportives et de loisirs. Ses propositions sont présentées au sénat académique, au directoire et au conseil d'administration par le vice-président étudiant ;

2° Elabore la feuille de route des actions du parlement étudiant ;

3° Etudie et approuve par un avis conforme le financement des projets communs déposés par les étudiants ou les associations étudiantes. Le parlement étudiant fait une proposition d'allocation d'une partie du budget de la COMUE destiné à la vie étudiante voté par chaque établissement fondateur dans le cadre de la répartition des ressources de la contribution de vie étudiante et de campus. Les modalités de cette allocation sont décrites dans le règlement intérieur ;

4° Peut s'autosaisir de tout sujet ayant une incidence sur la vie étudiante. Ses propositions sont recueillies par le président de la COMUE, qui les transmet aux instances compétentes. En cas de retour négatif, une réponse argumentée est adressée au président du parlement étudiant ;

5° Est saisi par les élus du conseil d'administration et du sénat académique sur des décisions liées à la vie étudiante et à la vie de campus, sur lesquelles il peut émettre un avis ;

6° Peut être saisi par le président de la COMUE, le directoire ou le conseil d'administration d'une demande d'avis sur tout sujet.