Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 22

Composition et mode d'élection

Le parlement étudiant comporte cinq collèges comprenant :

1° Un collège de 35 représentants des usagers des établissements fondateurs et de la COMUE réalisant leurs études au sein de la Métropole de Toulouse ;

2° Un collège de 8 représentants des usagers des établissements fondateurs et de la COMUE réalisant leurs études en dehors de la Métropole de Toulouse ;

3° Un collège de représentants des établissements membres en nombre égal au nombre de ces établissements qui acceptent de mobiliser dans les conditions prévues au règlement intérieur des fonds dédiés à la vie étudiante dans les conditions prévues au 3° de l'article 23 des présents statuts.

Les membres des collèges mentionnés aux 1° à 3° sont élus au suffrage direct, au scrutin secret, et au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage, sur la base de listes électorales inter-établissements respectant l'alternance d'un candidat de chaque sexe.

Pour le collège mentionné au 1°, chaque liste comprend des étudiants de tous les établissements fondateurs en tête de liste et pour les collèges mentionnés aux 2° et 3°, chaque liste comprend des étudiants de quatre des établissements concernés en tête de liste.

Le mandat des représentants des usagers est de deux ans, renouvelable. Les élus au parlement étudiant ne peuvent être simultanément élus au sénat académique ou au conseil d'administration de la COMUE.

4° Un collège de 4 personnalités extérieures, nommées pour un mandat de quatre ans par les entités qu'elles représentent :

a) 1 représentant de Toulouse Métropole ;

b) 1 représentant du Conseil régional d'Occitanie ;

c) 1 représentant du CROUS ;

d) 1 représentant du monde associatif désigné dans les conditions définies par le règlement intérieur de la COMUE.

5° Un collège de 2 personnalités extérieures, nommées pour un mandat de deux ans, par les entités qu'elles représentent :

a) 1 représentant d'une autre collectivité territoriale d'implantation de la COMUE et un suppléant émanant d'une deuxième collectivité, désignés dans les conditions prévues au règlement intérieur ;

b) 1 représentant de l'Observatoire de la vie étudiante d'un établissement fondateur désigné dans les conditions définies par le règlement intérieur de la COMUE.

Le président de la COMUE est invité permanent du parlement étudiant.

Un représentant du service en charge de la vie étudiante au sein de la COMUE est invité permanent. Le président du parlement étudiant peut également effectuer des invitations ponctuelles, notamment à destination des services des établissements fondateurs et établissements membres.