Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 19

Attributions et fonctionnement du directoire

Le directoire contribue à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi des décisions et délibérations du conseil d'administration de la COMUE. A ce titre, il instruit l'ensemble des projets collectifs communs, notamment en réponse aux appels à projets régionaux, nationaux ou européens.

Le directoire procède à des votes à la majorité simple, le président de la COMUE ayant voix prépondérante en cas d'égalité des voix.

Le directoire statue à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres avec l'accord d'au moins deux universités parmi les universités Toulouse Capitole, Toulouse-II et Toulouse-III, pour émettre des avis conformes sur :

1° Le volet commun du contrat de site ;

2° La stratégie de formation ;

3° Les lettres d'orientation budgétaire et relative aux ressources humaines ;

4° La proposition d'un candidat à la présidence de la COMUE ou la proposition de mettre fin de façon anticipée au mandat du président ;

5° Les demandes d'intégration à la COMUE ou de changement de qualité des établissements en son sein ;

6° L'engagement d'une procédure d'alerte en cas de non-respect par un établissement fondateur ou un établissement membre de ses engagements conformément à l'article 37 des présents statuts.

De même, le directoire en formation élargie statue à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres avec l'accord au moins de deux universités parmi les universités Toulouse Capitole, Toulouse-II et Toulouse-III, pour émettre des avis conformes sur :

1° La stratégie de recherche et la stratégie internationale ;

2° La charte de signature.